1. La prise d’un rendez-vous pour une séance d’hypnose implique votre accord avec ces conditions générales de vente. Madame Dana se réserve le droit de les modifier, mais les conditions en vigueur au moment de la prise de rendez-vous s’appliqueront.
2. Les séances ont lieu au cabinet de Madame Dana situé au 17 Rue Théodore de Banville 75017 Paris, sur rendez-vous préalablement convenu.
3. Toute demande de modification ou d’annulation de rendez-vous doit être effectuée par téléphone ou SMS à Madame Dana, qui vous rappellera pour effectuer les changements nécessaires.
4. En cas de rendez-vous manqué ou oublié, un report peut être convenu. Toute séance commencée sera due, sauf accord contraire.
5. Le non-paiement d’une séance entraînera une procédure de recouvrement avec des frais de dossier de 50 € en plus des sommes dues.
6. Les prix affichés sont en euros et ne sont pas assujettis à la TVA. Les modes de paiement acceptés sont le chèque et les espèces.
7. Aucun droit n’est accordé au client sur le contenu et les droits de propriété
intellectuelle du site internet de Madame Dana. Toute utilisation non autorisée est
passible de poursuites.
8. Madame Dana est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit.
9. Les échanges entre Madame Dana et le client ne peuvent en aucun cas remplacer des conseils légaux, médicaux ou psychologiques professionnels.
10. Le client déclare ne pas avoir de contre-indication médicale pour les séances d’hypnose et s’engage à prendre ses responsabilités en matière de santé.
11. Tout trouble survenant pendant ou à la suite des séances en raison du non-respect des engagements sera imputé au client.
12. Le client doit régulièrement consulter un médecin pour sa santé physique et
psychologique et suivre tout traitement prescrit. Madame Dana décline toute
responsabilité en cas d’aggravation de l’état de santé.
13. Aucune prestation contraire à la loi ou à la morale ne sera proposée.
14. Chaque séance est un conseil donné dans le respect du libre arbitre du client et ne constitue pas un diagnostic médical.
15. Madame Dana se réserve le droit de refuser l’accès à ses locaux ou d’exclure un client en cas de doute sur sa motivation ou son aptitude, ou en cas de non-respect des consignes.
16. Les données personnelles des clients seront protégées conformément à la loi.
17. Tout litige sera soumis à une médiation préalable auprès du CMAP à Paris, puis au tribunal compétent en cas d’échec de la médiation.
18. Ces conditions générales s’appliquent sur l’ensemble du territoire français.
19. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du siège social de
la micro-entreprise de Madame Dana.